Fabricants

CGV

Conditions générales de ventes

 

www.tatanne.ch

Stéphanie Aguet

Ch. des vergers 5

1055 Froideville

Suisse

Tél : 079 721 10 33

e-mail : info@tatanne.ch

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par www.tatanne.ch situé à Froideville ci-après dénommée " vendeur " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur dénommée ci-après " acheteur ".

 

Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

Article 2 : Tarifs et frais
Les prix sont indiqués en CHF toutes taxes comprises. Le prix des produits est celui applicable au jour de la commande. Une fois la commande effectuée, les prix ne pourront faire l'objet d'aucune modification.

Ces prix s'entendent hors participation aux frais de livraison, lesquels restent à la charge de l'acheteur, sauf conditions particulières. Les frais de livraison sont indiqués à l'acheteur lors du passage de la commande.

 

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable et facturable à l'acheteur.


Les frais d’envoi et de traitement, incluant: le frais de transport, le carton, le matériel de calage, les frais de manutention, sont facturés à un prix forfaitaire. 

 

Article 3 : Commandes
Dans le cadre des commandes réalisées sur le site www.tatanne.ch, les commandes sont effectives dès la reception du paiement.

A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. A compter de l'enregistrement de la commande, un email de

confirmation est envoyé à l'acheteur, comprenant un récapitulatif des articles commandés et l'adresse de livraison. Cet e-mail confirme que la commande a été prise en compte par www.tatanne.ch

 

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Dès l'expédition, vous recevrez un e-mail vous informant du départ de votre colis de nos entrepôts.

 

Article 4 : Modalités de paiement, sécurité et transfert de propriété.
Le prix est exigible dans son intégralité à la commande. Le bien reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet de la facture par l’acheteur.
Les modes de paiement possibles sont les suivants :
Paiement par versement bancaire ou postal : l’acheteur verse le montant en avance sur le compte qui est mentionné sur le site. Dès réception du montant sur un de ses comptes, le vendeur procède à l’expédition de la marchandise.

Paiement par cartes bancaires : Visa, MasterCard
L'utilisateur doit indiquer le numéro de sa carte bancaire, sa date de validité et les trois derniers chiffres du numéro figurant au verso.

Paiement par PayPal : PayPal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.

Paiement lors de l'enlèvement : l’acheteur paie comptant lorsqu'il vient chercher la marchandise à Froideville.

 

Article 5 : Livraisons

www.tatanne.ch ne livre ses produits qu'en Suisse, ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.

 

Les livraisons sont faites par poste à l'adresse indiquée dans le bon de commande.

Une participation de votre part est demandée une seule fois par commande.

Les différents modes de livraison sont les suivants :
-Poste Economique : 4-5 jours

-Poste Prioritaire : 2 jours

-Poste Express : 1 jour

-Retrait à l’atelier :Sur rendez-vous

 

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur auquel il appartient de vérifier le bon état des marchandises au moment même de leur livraison. En cas d'avarie, défaut ou non-conformité, l'acheteur doit mentionner sur le bon de livraison les réserves qu'il entend faire au sujet de l'état des marchandises reçues. L'acheteur doit impérativement notifier ces réserves par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée dans les 3 jours (non compris les jours fériés) qui suivent celui de la réception, au transporteur, et dans les 8 jours au vendeur.

À défaut de se conformer à ces précisions, le vendeur ne pourra plus être tenu responsable. Si les marchandises livrées sont non conformes ou défectueuses, le vendeur s'engage à en assurer le remplacement à ses frais. Toute défectuosité résultant d'une maladresse de l'acheteur ou pouvant lui être imputée, ne pourra être imputée au vendeur.

 

Si dans les 8 jours suivant la réception du mail d'expédition de votre colis vous n'avez toujours pas reçu votre colis, signalez nous ce retard par e-mail : info@tatanne.com

Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à www.tatanne.ch. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais. Les délais de livraison disponibles sur le site sont donnés à titre indicatif, le vendeur n’étant pas responsable des éventuels retards de livraison du fournisseur.

 

Avant tout retour il est impératif de nous contacter pour obtenir un numéro de retour. Tout retour de produits en port dû ou contre remboursement sera refusé. Les frais de retour seront remboursés si le retour du produit est dû à une erreur de notre part.

 

Article 6 : Rétractation, annulation ou échange de marchandises

A réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser.

 

Les acheteurs bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours (hors jours fériés) à compter de la réception de leur commande (n° de suivi postalfaisant foi) pour retourner le produit au vendeur pour un échange ou mise en compte d’un avoir sans pénalité (pas de remboursement numéraire).
Le droit de rétractation de l’acheteur est nul si :
L’article retourné et/ou l’emballage d’origine sont endommagés.
L’article est incomplet, abîmé ou sali par le client.
L’emballage d’origine n’est pas utilisé pour le retour.

S’il s’agit d’un article personnalisé.

 

Les frais de port liés au retour sont à votre charge. Dans le cas d'une commande échange, les frais de port de votre nouvelle commande vous sont offerts. 

 

Article 7 : Garantie

Ne sont pas couverts: les dommages dus à un mauvais entretien, au non respect du mode d'emploi, ou à une usure normale.

 

Aucune garantie n’est accordée sur les articles deuxième main.

 

Les produits d’origine artisanale peuvent subir un changement de couleurs dû à l’exposition au soleil, à la pluie, à la lumière, à la chaleur et à toute modification climatique.

 

 

Article 8 : Information sur les produits

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles et selon les délais d’approvisionnements ou délais de fabrications pour les articles artisanaux.

Vous trouvez une fiche descriptive pour chacun des produits. Ainsi, vous avez la possibilité de connaître, avant la validation de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles dudit produit.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Nous ne pouvons être tenus responsables des modifications des produits présentés, car ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par les fabricants. Les photos des produits sont non contractuelles. Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue Internet ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture.
Le choix et l'achat des produits sont de la responsabilité de l’acheteur. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n'engage pas la responsabilité du vendeur.

 

Article 9 : Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les produits offerts par le vendeur sont sujet aux spécifications et normes de fabrication que les fabricants et importateurs reconnaissent et l’obligation qu’ils ont de respecter les lois et restrictions en vigueur en Suisse. Dès lors le vendeur ne peut être tenu responsable pour tous manquements que la responsabilité des fabricants et importateurs impliquerait. Toutefois, son devoir de contrôle des produits et d’information au consommateur reste applicable.
Le vendeur ne peut être tenu responsable de l’usage des articles que l’acheteur pourrait en faire.

 

Article 10 : Données à caractère personnel et confidentialité
Conformément aux traitements de fichiers et données informatiques, les informations qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires pour le traitement des commandes et la livraison des produits. L’acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles qui le concernent. www.tatanne.com ne divulgue pas à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre réservées à nos clients, notamment par les "newsletters" desquelles vous pourrez vous désabonner.

Réseaux sociaux 
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Le réseau social fournissant un bouton applicatif est susceptible d'identifier l'utilisateur grâce à ce bouton, même si l'utilisateur n'a pas utilisé ce bouton lors de sa consultation du site www.tatanne.ch. En effet, ce type de bouton peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation de l'utilisateur sur notre site, du seul fait que son compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant sa navigation sur notre site. 
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Article 11 : Archivage - Preuve
Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions légales. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 12 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi suisse.

 

Article 13 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus
Les utilisateurs de ce Site peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de "spam". Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu.